Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 12 juin 2026

Article 1 – Mentions légales

Le présent site, accessible à l’adresse www.kidsmart.fr (le « Site »), est édité par :

KIDSMART, SARL au capital de 10 000,00 euros, inscrite au R.C.S. d’Arras sous le numéro 884 427 279, dont le siège social est situé au 37 rue des Brûlots, 62840 Lorgies, France, représentée par Laura Leturgie dûment habilitée.

Numéro de TVA intercommunautaire : FR 12 884427279

Identifiant unique Eco-mobilier pour la filière Jouets : FR302759_12ZVDI

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc.
Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Téléphone : 1-613-241-2828

Le Directeur de la publication du Site est Laura Leturgie.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante : contact@kidsmart.fr

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par KIDSMART, ci-après l’« Exploitant », sur le Site.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site, où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées au Client sur simple demande adressée à contact@kidsmart.fr.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Description des produits

Le Site www.kidsmart.fr est un site de vente en ligne de jeux et jouets, ci-après le ou les « Produit(s) », ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site, ci-après le « Client ».

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels illustrant les Produits sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment via Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques, tels que des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa charge.

Article 4 – Compte client

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande, sauf indication contraire lors du parcours d’achat.

Le Client peut accéder à son compte client en utilisant l’adresse email associée à sa commande. Selon les fonctionnalités proposées par le Site, un code de vérification pourra être envoyé à cette adresse email afin de permettre l’accès au compte, sans création de mot de passe.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande ou de la création de son compte client. Il est responsable des informations communiquées, notamment de l’exactitude de son adresse email, de son adresse de livraison et de son numéro de téléphone.

Article 5 – Commandes

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si, malgré les meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible après la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent, si cela est possible ;

  • ou le remboursement du prix du Produit commandé, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’information du Client ou la résolution de la commande.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

À l’exception de toute mention contraire figurant dans les présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs, modifier les quantités ou supprimer un Produit.

La confirmation de commande est adressée au Client par email à l’adresse indiquée lors de la commande. L’Exploitant conseille au Client de conserver cet email comme preuve de sa commande.

Tout email adressé au Client dans le cadre de sa commande le sera à l’adresse email fournie lors de la commande.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

  • le Client ne respecte pas les présentes CGV ;

  • l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

  • une précédente commande du Client fait l’objet d’un litige en cours ;

  • le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de commande adressée par l’Exploitant ;

  • la commande présente un caractère anormal, frauduleux ou manifestement erroné.

Toute modification de commande demandée par le Client après confirmation est soumise à l’accord préalable de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse email et son numéro de téléphone, engagent celui-ci. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les informations communiquées par le Client empêchant ou retardant la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation

Toute commande passée sur le Site implique une obligation de paiement.

Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par KIDSMART. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés, conformément aux standards de sécurité applicables.

La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou par le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

Article 7 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client.

En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de validité de l’offre concernée.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive.

Article 8 – Formation du contrat

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Lorsqu’il passe commande, le Client confirme avoir vérifié le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison éventuels, les informations de livraison et de facturation, puis accepte les présentes CGV avant de procéder au paiement.

La validation finale de la commande vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

L’Exploitant archive les bons de commande et factures conformément à la législation applicable. Une copie pourra être communiquée au Client sur demande adressée à contact@kidsmart.fr.

La commande peut être résolue par le Client par tout écrit sur support durable en cas :

  • de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques annoncées ;

  • de livraison dépassant la date limite indiquée lors de la commande ou, à défaut, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant a été enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et ne s’est pas exécuté ;

  • de hausse du prix qui ne serait pas justifiée par une modification technique du Produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans ces cas, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la loi.

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas de refus du Client de prendre livraison ou de non-paiement du prix.

Article 9 – Réserve de propriété

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés jusqu’à l’encaissement complet du prix, frais de livraison inclus le cas échéant.

Article 10 – Expédition et livraison

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les modes de livraison disponibles sont indiqués au Client lors de la commande. Ils peuvent notamment inclure, selon les zones et options disponibles, une livraison en point relais ou une livraison à domicile.

Les frais de livraison sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par le Client au moment de la validation de la commande.

L’Exploitant s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après validation de la commande, sauf indication contraire précisée avant la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont annoncés en jours ouvrés. Ils incluent, selon le cas, le temps de préparation de la commande et le délai prévu par le transporteur.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des incidents indépendants de la volonté de l’Exploitant peuvent entraîner des retards exceptionnels.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée est erronée, incomplète ou empêche la bonne livraison de la commande.

Pour une livraison en point relais, le Client doit sélectionner ou indiquer le point relais souhaité selon les fonctionnalités proposées lors de la commande. Si aucune précision n’est apportée ou en cas d’impossibilité technique, la commande pourra être expédiée dans le point relais disponible le plus proche de l’adresse de livraison indiquée.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, il est recommandé au Client de le signaler au transporteur et d’en informer KIDSMART dans les meilleurs délais à l’adresse contact@kidsmart.fr.

Cette vérification ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le bouton ou lien de rétractation mis à disposition sur le Site, se connecter à son compte client et sélectionner la commande concernée, ou notifier sa décision à l’Exploitant par email à l’adresse contact@kidsmart.fr.

La demande doit permettre d’identifier clairement le Client et la commande concernée. Le Client est donc invité à indiquer son nom, son adresse email et son numéro de commande.

Le Client peut également notifier sa décision par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier postal adressé à KIDSMART, 37 rue des Brûlots, 62840 Lorgies, France.

L’Exploitant adressera au Client un accusé de réception de sa demande de rétractation par email, ainsi que les instructions de retour et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée. Les frais de retour sont gratuits pour le Client.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour renvoyer les Produits à l’Exploitant.

Les exceptions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent et peuvent faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison ;

  • les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque cette exception est applicable.

Le Produit retourné doit être complet et accompagné de l’ensemble de ses accessoires éventuels. Le Client peut ouvrir l’emballage et examiner le Produit comme il pourrait le faire en magasin avant de se décider. Toutefois, si le Produit est retourné incomplet, abîmé ou manifestement utilisé au-delà de cette simple vérification, l’Exploitant se réserve le droit de déduire du remboursement la perte de valeur correspondante.

Dans la mesure du possible, le Client est invité à retourner le Produit dans son emballage d’origine.

L’Exploitant remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, incluant le prix du Produit retourné et les frais de livraison initiaux, sur la base du tarif de livraison standard le moins cher proposé sur le Site. Les surcoûts liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Exploitant a été informé de la décision de rétractation du Client. Ce remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à la réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. Le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir ou de bon cadeau pourra être remboursé par avoir ou bon cadeau.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir été informé des modalités d’exercice du droit de rétractation.

Article 12 – Service client

Le Client peut contacter l’Exploitant par email à l’adresse contact@kidsmart.fr, en indiquant son nom, l’objet de sa demande et, le cas échéant, le numéro de commande concerné.

Article 13 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Site

L’Exploitant est titulaire, ou dispose des droits nécessaires, sur les éléments présents sur le Site, notamment les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, graphismes, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, copie, duplication, vente, revente, transmission, publication, communication, distribution, diffusion, représentation, stockage, utilisation, location ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’Exploitant.

L’Exploitant se réserve la possibilité d’engager toute action utile à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les interdictions prévues au présent article.

Article 14 – Responsabilité et garanties légales

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due au Client, à un événement de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité permanente, la sécurité absolue ou l’absence totale d’erreur du Site. L’exploitation du Site peut être momentanément interrompue pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, les Produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;

  • la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien ;

  • peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation ;

  • peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente si la réparation et le remplacement sont impossibles, ne peuvent intervenir dans un délai raisonnable, ou si le défaut de conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité, sauf si le défaut de conformité est mineur.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour le Client.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction de l’article 1641, du premier alinéa de l’article 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes CGV :

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 du Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales, ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 15 – Service après-vente

Toute réclamation ou demande de service après-vente peut être adressée :

Par email : contact@kidsmart.fr
Par courrier : KIDSMART, 37 rue des Brûlots, 62840 Lorgies, France

Le Client est invité à préciser son nom, ses coordonnées, l’objet de sa demande et le numéro de commande concerné.

Article 16 – Données personnelles

Pour davantage d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par l’Exploitant, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 17 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pour faciliter l’utilisation du Site. L’Exploitant ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d’utilisation ou de leur politique de confidentialité.

Le Client utilise ces liens sous sa seule responsabilité.

Le Client ne peut pas insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’autorisation préalable écrite de l’Exploitant.

Article 18 – Dispositions générales

Intégralité de l’accord

Les présentes CGV constituent le contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant concernant la vente des Produits sur le Site.

Elles constituent l’intégralité des droits et obligations du Client et de l’Exploitant relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des obligations prévues aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Modification des CGV

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification des CGV ne s’appliquera pas aux commandes passées antérieurement, sauf accord exprès du Client.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder ou d’imprimer les CGV applicables au moment de sa commande.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de KIDSMART à l’adresse suivante : contact@kidsmart.fr.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par KIDSMART, sous réserve que le litige entre dans son champ de compétence.

Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : CM2C

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV avant de passer commande.

En passant commande sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande. Une copie datée pourra être remise au Client sur demande adressée à contact@kidsmart.fr.